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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendement 427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Monsieur le président, puis-je présenter en même temps les amendements n°s 316 et 426  ?

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