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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendement 427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre d'avoir apporté toutes ces précisions et d'avoir pris un soin particulier pour répondre sur cet amendement. Mais je ne voudrais pas que les professionnels du spectacle vivant voient ce droit voisin qu'ils revendiquent rejeté par une majorité de l'Assemblée nationale. En raison de l'issue du vote que je pressens, je préfère retirer mon amendement. Au passage, je sais gré à Mme la ministre comme à M. le rapporteur d'avoir confirmé ce que nous savons les uns et les autres, c'est-à-dire que le chiffre d'affaires global de la musique progresse d'année en année car si la vente de CD baisse, tout ce qui touche aux concerts explose. Cela amène une augmentation du chiffre d'affaires global de la musique. Merci pour cette bonne nouvelle de fin de débat…

(L'amendement n° 427 est retiré.)

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