Intervention de Patrick Bloche

Je ne veux pas retarder le débat, mais je pense que l'Assemblée n'a pas été suffisamment informée après l'intervention de MmeMarland-Militello. Nous connaissons très bien la directive communautaire de 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins, et je peux vous affirmer qu'elle n'empêche pas, heureusement, les bibliothèques de fonctionner en réseau. Comme l'a dit très justement Martine Billard, nous n'en sommes pas à devoir prendre, à cause de la directive, le train ou tout autre moyen de locomotion, si possible le vélo (Sourires),pour aller consulter un document. Ne prenez pas prétexte de la directive, madame la rapporteure pour avis, pour motiver le rejet de ces deux amendements. Vous auriez pu au moins faire un geste en fin de débat mais, jusqu'au bout, un amendement de l'opposition sera par principe mauvais !

J'en viens à l'amendement n° 427 . Il relaie une revendication sur laquelle nous invitons ainsi Mme la ministre à s'exprimer. Il nous a été demandé de profiter de ce débat pour faire reconnaître un droit voisin au profit des producteurs de spectacles vivants. Alors que les producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes ou les entreprises de communication audiovisuelle sont titulaires de droits voisins, les producteurs de spectacles vivants en sont exclus. De ce fait, ceux-ci se sont pas intéressés aux exploitations commerciales des spectacles qu'ils ont produits et financés, alors que les nouvelles technologies leur ouvrent pourtant de nombreuses perspectives : sites de web TV mettant en ligne des captations de spectacles de toutes sortes, enregistrées ou en direct, chaînes « 100 % live » proposées par certains fournisseurs d'accès, sites des web radios permettant d'écouter de la musique live, etc.

Nous avons déposé cet amendement pour vous donner l'occasion de faire part de votre avis sur l'éventuelle reconnaissance de ce nouveau droit voisin. En fonction des arguments que vous développerez, je vous dirai si je le maintiens ou non.