Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 306 422 141
Marc Le Fur, président :Je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée.
(Les amendements identiques nos 306 et 422 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement n° 425 est adopté.)
(L'amendement n° 141 , sous-amendé, est adopté.)
