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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 306 422 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, M :

Nos amendements sont conformes à la directive. Le dispositif du sous-amendement est totalement contraire à l'organisation d'une bibliothèque en réseau.

Par cet amendement, il ne s'agit pas de faciliter la consultation de la revue ou du livre courants, que l'on va de toute façon trouver dans quasiment toutes les bibliothèques – bibliothèques publiques ou d'études, selon le type de documents– , mais de favoriser l'accès à des publications rares, que possèdent seulement quelques bibliothèques sur le territoire national. Auparavant, dans le cadre des échanges inter-universitaires, on les envoyait par la poste ; maintenant, on les consulte à distance quand elles sont mises à disposition sur le réseau par la bibliothèque d'origine. Mais vous dites aux chercheurs qu'ils devront prendre le train – non la voiture, car il ne faut pas polluer ! – pour se rendre à la bibliothèque, à l'autre bout de la France si nécessaire. Reconnaissez que c'est un peu bizarre, au XXIe siècle et alors qu'on légifère sur l'utilisation d'internet, de proposer une telle limitation.

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