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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 306 422 141

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable aux amendements nos 306 et 422 . Favorable à l'amendement n° 141 ainsi qu'au sous-amendement.

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