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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 306 422 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements et le sous-amendement ?

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