Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 306 422 141
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :Avec l'amendement n° 141 , c'est la première fois qu'est permise, outre la reproduction, la communication de certaines oeuvres à des fins de recherche dans les bibliothèques. Le présent sous-amendement précise que cette communication doit s'effectuer sur place, dans les locaux de l'établissement, sur des terminaux spécialement prévus à cet effet, afin que cette disposition soit en accord avec le droit européen.
