Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 306 422 141
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 306 , 422 et 141 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 306 et 422 sont identiques.
L'amendement n° 141 fait l'objet d'un sous-amendement n° 425 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 306 .
