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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Monsieur le président, cela nous fera gagner du temps.

Je m'associe pleinement aux propos de Mme Billard. J'ai dit tout à l'heure que je voterais le « Blanc », rien que le « Blanc », mais tout le « Blanc ». À partir du moment où, Mme la ministre ayant donné un avis de sagesse, un sous-amendement de M. Kert non prévu par le « Blanc » a été voté par notre assemblée, ce n'est plus le « Blanc », rien que le « Blanc », tout le « Blanc », et, à l'instar de Mme Billard, les députés socialistes ne voteront pas cet amendement du Gouvernement.

(L'amendement n° 490 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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