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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Comme Martine Billard, je trouve que l'avis de sagesse émis par Mme la ministre introduit un élément de perturbation. Sur cette affaire, les députés de l'opposition sont prêts à voter le « Blanc », rien que le « Blanc ». L'amendement n° 490 rectifié du Gouvernement fait sept pages ; nous n'avons pas eu le temps de le lire mais n'avons pas demandé de suspension de séance pour ce faire, car nous croyons en la parole d'une ministre de la République.

Sur les quelque onze sous-amendements de M. Kert, nous étions même prêts à suivre les avis favorables ou défavorables de Mme la ministre. Si elle dit « sagesse », tout s'écroule comme un château de carte ! Je préférerais, madame la ministre, que vous disiez ce que vous pensez de ce sous-amendement. Si vous maintenez une position de sagesse, nous aurons tendance à considérer que ce n'est pas le « Blanc », rien que le « Blanc », et que votre amendement ainsi sous-amendé rompt l'équilibre obtenu entre journalistes et éditeurs.

Il ne s'agit pas d'un problème d'appréciation personnelle, mais de la nécessité de maintenir un point d'équilibre très fragile.

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