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Intervention de Christian Kert

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Oui, pour le principe.

(Le sous-amendement n° 524 n'est pas adopté.)

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