Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 490 1 335 454
Marc Le Fur, président :Nous allons maintenant examiner les différents sous-amendements de M. Kert à l'amendement n° 490 rectifié .
Nous commençons par le sous-amendement n° 516 deuxième rectification.
Vous avez la parole, monsieur Kert.
