Intervention de Patrick Bloche

Je veux en dire un mot, car ce n'est pas un mince sujet, monsieur le président ! Je sais qu'il est bientôt vingt et une heures quinze, mais vous aurez remarqué que, cet après-midi et jusqu'en début de soirée, ce n'est pas l'opposition qui a retardé les débats !

Ce point est essentiel et concerne le fameux « Blanc » qui a fait l'objet de nombreuses discussions au cours des états généraux de la presse. Le Président de la République y a lui-même fait référence lors de ses voeux à la presse en début d'année.

Ce n'est certes pas la faute du président de séance, mais je tiens tout de même à déplorer les conditions dans lesquelles nous légiférons. Ce dispositif est essentiel et peut, s'il fonctionne bien, pacifier pour longtemps les relations entre éditeurs et journalistes qui, sur ces questions de droits d'auteur, sont conflictuelles depuis des années – celles et ceux qui suivent ces sujets le savent parfaitement. Des femmes et des hommes de bonne volonté, du côté des éditeurs et du côté des journalistes, se sont assis autour d'une table pour tenter de trouver à un moment T – que nous vivons ce soir – un point d'équilibre.

Madame la ministre, vous venez de nous distribuer – c'est votre droit, le règlement de l'Assemblée nationale le prévoit – un amendement qui fait sept pages. Je pourrais demander une suspension de séance pour vérifier s'il correspond bien au « Blanc ». Je ne le ferai pas : le président m'accorderait sans doute cinq minutes, ce qui ne serait pas suffisant.

Je voudrais donc que vous puissiez nous garantir, en tant que ministre de la République, qu'il s'agit bien du « Blanc » stricto sensu, c'est-à-dire ce document qui permet de trouver le point d'équilibre et d'accord entre éditeurs et journalistes.

Si vous nous le confirmez, je retirerai mon amendement et, comme Martine Billard, je voterai l'amendement du Gouvernement à condition qu'il ne soit pas sous-amendé.