Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 103
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 103 rectifié, présenté par le rapporteur.
(L'amendement n° 103 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
