Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 10, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 402 .

J'espère, monsieur Bloche, que votre amendement rencontrera le même succès !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion