Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 10, amendement 323
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 33
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Pour l'adoption 29
Contre 0
(L'amendement n° 323 rectifié est adopté.)
