Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 10, amendement 323
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je partage tout à fait le point de vue exprimé par notre collègue Dionis du Séjour et je souscris à son amendement.
