Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 10, amendement 323
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 323 rectifié .
Sur le vote de l'amendement n° 323 rectifié , je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
