Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 9ter, amendement 327
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 327 portant article additionnel après l'article 9 ter.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
