Intervention de Martine Billard

Je souhaite expliquer la position du groupe GDR. Je voterai l'amendement du rapporteur.

Il est à craindre qu'il n'y ait jamais d'accord interprofessionnel, cela a été dit. Une pression avait été exercée au moyen de ce texte, qui fixait comme date butoir la date du 31 mars. Nous sommes le 3 avril et aucun accord interprofessionnel n'est intervenu.

On ne peut se limiter à la répression, il faut aussi favoriser la mise à disposition des oeuvres cinématographiques et ce dans les meilleures conditions. De ce point de vue, il s'imposait de réduire le délai.

Je suis pour qu'on maintienne la possibilité de moduler ce délai – y compris en descendant en dessous de quatre mois. Tout le monde pense aux grands films qui obtiennent une belle réussite et des millions d'entrées, mais n'oublions pas les autres ! Il arrive que des films soient très appréciés par les cinéphiles après avoir eu peu de succès lors de leur sortie en salle. Il faut donc laisser, au cas par cas, la possibilité de les distribuer autrement. Ce serait impossible si vous refusiez de descendre en dessous de quatre mois.

(Le sous-amendement n° 530 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 531 est adopté.)

(L'amendement n° 515 , sous-amendé, est adopté.)