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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Le II de l'amendement n'a pas grand sens. Soit on y verra un pistolet posé sur la tempe, soit on y lira la reconnaissance qu'il est impossible d'obtenir un accord interprofessionnel dans le délai d'un mois.

Je ne voudrais pas laisser penser, suite à la mise en scène de quelques orateurs, que nous vivons un moment historique pour l'histoire du cinéma en France.

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