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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Nous avons déjà évoqué la chronologie des médias lors de l'examen de la loi audiovisuelle, à la fin de l'année dernière.

Si nous sommes amenés à légiférer, c'est parce que le Gouvernement a échoué à obtenir un accord interprofessionnel. Madame la ministre, rassurez-vous, cela ne tient ni à votre personne, ni à votre couleur politique. Nous savons combien le sujet est conflictuel et combien les intérêts qui s'affrontent dans le monde du cinéma sont puissants, et rendent difficile l'obtention d'un accord interprofessionnel.

Je ne voudrais pas laisser croire que nous légiférons parce que tout le monde est d'accord. Nous légiférons, au contraire, parce qu'il n'y a pas d'accord général.

M. Dionis a cité une audition dans laquelle les participants ont failli en arriver aux mains. Je pourrais citer une audition qui s'est déroulée avec des gens extraordinairement sympathiques, représentant le syndicat des producteurs indépendants – autre organisation qui est opposée à ce que nous modifions la chronologie des médias.

Faisons bouger cette chronologie ! Nous voulons participer à cet effort collectif. Mais reconnaissons que, si le législateur prend aujourd'hui ses responsabilités, c'est parce que les professionnels ne sont pas parvenus, préalablement, à s'accorder.

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