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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pardonnez-moi, je n'avais sans doute pas bien lu les sous-amendements. J'adhère au sous-amendement n° 530 .

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