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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Avec cet amendement, nous avons réussi à trouver un vrai point d'équilibre. J'espère donc que nous le voterons tous. En tout cas, chacun prendra ses responsabilités.

Vous avez donc compris, monsieur le président, que je retire par avance mes amendements nos 322 rectifié et 321 , puisque c'est avec Franck Riester que j'ai travaillé cet amendement n° 515 et que nous aurons parfaitement le loisir de modifier encore quelques détails en CMP.

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