Intervention de Frédéric Lefebvre

En ce qui concerne la chronologie des médias, nous sommes exactement dans la même logique. L'exception culturelle française, qui est visiblement peu considérée de l'autre côté de l'hémicycle, a été construite sur un équilibre extrêmement complexe et fragile, un équilibre que nous sommes amenés à modifier. Et pour cela, il a fallu, et c'est normal, que se tiennent des discussions avec toute la filière du cinéma.

Beaucoup de nos collègues ont été contactés par les exploitants de salles, qui étaient inquiets, notamment ceux des zones rurales. Les plus gros exploitants étaient également inquiets, et s'orientaient vers le délai de quatre mois. L'ensemble de la filière du cinéma – les producteurs, les auteurs – a accepté de s'asseoir autour d'une table.

L'amendement n° 515 a résulté de tout cela. Il reprend mon amendement n° 322 rectifié , en ce sens qu'il retient l'idée du délai de quatre mois tout en ouvrant la possibilité d'un délai inférieur à partir du moment où le film n'a pas eu le succès escompté en salle. Il sera alors possible de lui offrir une autre chance, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Cet amendement reprend par ailleurs mon autre amendement, n° 321 . À cet égard, je voudrais remercier le Gouvernement d'avoir soutenu la démarche qui était la mienne et celle de Franck Riester, visant à aligner la VoD sur le DVD. En effet, cela n'avait pas de sens de ne prévoir la disposition envisagée que pour le DVD, et pas pour la VoD. Le dispositif de l'amendement n° 515 reprend l'idée qu'à défaut d'accord dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la loi, l'oeuvre cinématographique pourra être mise à la disposition du public par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande, exactement dans les mêmes conditions que celles prévues pour le DVD.

Nous atteignons là un équilibre, qui ne remet pas en cause le système extrêmement complexe des fenêtres d'exclusivité grâce auquel notre pays a encore un cinéma vivant, ce qui n'est pas le cas de beaucoup d'autres pays, qui ont cédé depuis bien longtemps devant le cinéma américain.