Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

C'est n'importe quoi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion