Intervention de Christine Albanel

Il nous semble que cette souplesse est nécessaire. Avis défavorable, donc, au sous-amendement n° 530 .

S'agissant de l'amendement n° 515 , il est nécessaire d'avancer les différentes fenêtres d'exploitation existantes. En effet, il importe de ne pas encourager le piratage, et de favoriser le développement de l'offre légale. Lorsqu'un film a cessé d'être exploité en salles – et l'on sait que la carrière des films en salles est plus courte aujourd'hui –, mais qu'il n'est pas encore accessible en vidéo ou en vidéo à la demande, la tentation est forte d'aller le chercher sur un site pirate. Inversement, sa présentation plus rapide en DVD ou en VoD rendrait son offre légale plus attractive.

Actuellement, seul le délai de commercialisation d'un film en vidéo peut être fixé par la loi. La directive « Service de médias audiovisuels » dispose en effet que, s'agissant de la vidéo à la demande et des diffusions à la télévision, les délais doivent être fixés par accords interprofessionnels.

Actuellement, ce délai est d'un an à compter de la sortie du film en salles et peut être ramené à six mois au minimum.

J'ai le sentiment que les professionnels du cinéma – qui ont certes mis du temps à s'entendre sur l'objectif d'une réduction des délais – sont aujourd'hui très proches d'un consensus autour d'un délai de quatre mois après la sortie en salles pour la commercialisation du DVD.