Intervention de Christine Albanel

Avis favorable au sous-amendement n° 531 .

Pour ce qui est du sous-amendement n° 530 , même si le délai de quatre mois est très nettement souhaité, il me paraît nécessaire, s'agissant d'une question aussi délicate, de ménager des possibilités de modulation, c'est-à-dire des dérogations, au demeurant très limitées, destinées à permettre l'exploitation en vidéo dès trois mois pour les films qui n'ont eu pratiquement aucune carrière en salles – certains n'y restent qu'une semaine. Et, quand un délai supérieur à quatre mois est envisagé, il convient de permettre au médiateur de résoudre les conflits éventuels entre les distributeurs qui voudraient maintenir le film en salles et l'éditeur qui voudrait pouvoir diffuser le film en DVD alors qu'il est encore en salles.