Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter, amendement 515
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable pour ce qui est du sous-amendement n° 531 , qui me paraît intéressant.
S'agissant du sous-amendement n° 530 , je souscris certes à l'objectif de mes collègues, qui est de simplifier le plus possible les choses afin qu'elle soient comprises du grand public, ce qui est un moyen d'inciter au téléchargement légal. Il n'en reste pas moins vrai que la chronologie des médias est quelque chose d'assez complexe. Les films sont divers. Un film d'auteur est différent d'un blockbuster américain, ou d'un navet de je ne sais quel nationalité.
Même si la règle doit être un délai de quatre mois, il faut permettre aux professionnels de diffuser le film DVD plus tôt, s'il a connu un échec en salle, ou un peu plus tard s'il a été un succès ou si c'est un film d'auteur.
Ainsi, il me semble que cet amendement introduit de la simplicité en fixant le délai à quatre mois – délai auquel je crois que Mme la ministre est attachée, mais elle va pouvoir s'exprimer –, tout en répondant à la nécessité de prendre en compte cet univers du cinéma, qui n'est malgré tout pas si simple que cela.
