Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9ter
Marc Le Fur, président :Nous en venons à l'article 9 ter.
Je suis saisi d'un amendement n° 515 , qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 530 et 531 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 515 .
