Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 9ter, amendement 314
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable. Il est difficile de subordonner l'aide du CNC à une exploitation en vidéos à la demande. Il n'existe d'ailleurs pas d'obligation de ce type. En revanche, il y a une forte incitation grâce aux systèmes d'aides, les subventions étant calculées en fonction de l'exploitation des différents supports.
