Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 9ter, amendement 314
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 314 , portant article additionnel avant l'article 9 ter.
La parole est à M. Patrick Bloche.
