Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendement 462

source

Marc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 462 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire