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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 9, amendement 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Encore faut-il le prouver, monsieur le rapporteur ! Les discours, c'est bien, les actes, c'est mieux.

(L'amendement n° 400 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 399 n'est pas adopté.)

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