Intervention de Jean Gaubert

Madame la ministre, il est sur notre territoire des citoyens qui doivent regarder ce débat avec un certain détachement et se sentir à l'écart des risques que l'on évoque depuis plusieurs jours : ceux qui vivent sur les 15 % du territoire non encore raccordés à Internet.

Cet amendement vise donc à préciser que, après vingt ans de couverture progressive du territoire, il subsiste encore des zones qui ne sont pas desservies, qu'il devient obligatoire de couvrir et d'insérer dans ce que l'on appelle le service universel des communications électroniques.

Certes, les opérateurs ont réalisé des efforts, ainsi que les collectivités territoriales. Mais il est temps de corriger l'inégalité de nos concitoyens devant l'accès aux communications modernes.

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je défendrai en même temps l'amendement n° 399 qui est complémentaire.