Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 9, amendement 400
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 9.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 400 .
