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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 9, amendement 400

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 9.

La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 400 .

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