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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Pour immortaliser nos débats, je tiens à rappeler avec force que la ministre a répondu à Christian Paul, qui lui demandait ce qu'il en était des internautes disposant de plusieurs accès à Internet : « Ils sont quand même rares ! » Cela, c'est de la loi !

(L'amendement n° 300 n'est pas adopté.)

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