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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Christian Paul a décelé une faille supplémentaire. Il est assez étonnant qu'à l'issue de ce débat, la ministre se soit contentée de nous répondre que ceux qui disposent de plusieurs accès à Internet ne sont pas si nombreux ! Cette réponse vaut son pesant d'or !

Les vrais pirates au sens du code maritime, qui font du téléchargement illégal une activité lucrative et auront les moyens de disposer de plusieurs accès à Internet, pourront donc passer par les trous de ce gruyère qu'est en effet la loi HADOPI.

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