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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 89, de la commission, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement.

(L'amendement n° 89 est adopté.)

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