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Amendement N° 89 (Adopté)

Protection de la création sur internet

Déposé le 24 février 2009 par : M. Riester.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« du présent article ».

Exposé Sommaire :

(article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle)

Amendement de précision.

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