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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 417

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, M :

Cela se serait su !

(L'amendement n° 417 n'est pas adopté.)

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