Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 417
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
On ne contraindra les titulaires à sécuriser leur accès à Internet que s'ils ont téléchargé illégalement. Ils recevront des avertissements, si tant est qu'ils ne téléchargeaient pas précédemment. Si l'on s'aperçoit que quelqu'un télécharge illégalement sur leur accès Internet, ils auront tout le temps de le sécuriser après les multiples avertissements qu'ils auront reçus.
