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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

…revient à ruiner l'objectif pédagogique affiché. Or c'est ce que vous êtes en train de faire en refusant d'amender l'article 5.

(L'amendement n° 295 n'est pas adopté.)

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