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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Nous sommes tous attachés au droit d'auteur et au code de la propriété intellectuelle ; mais il y a quand même des limites à tout. Vous considérez que le terrorisme, la pédophilie, la pornographie, le négationnisme, le racisme ou l'antisémitisme ne sont pas plus graves qu'une violation du droit d'auteur.

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