Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendements 163 298
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous en avons déjà parlé longuement à propos de la HADOPI, pour laquelle il fallait tout préciser d'une façon vraiment très détaillée ce qu'elle avait droit de faire ou pas.
