Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5, amendements 163 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 163 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion