Intervention de Patrick Bloche

Si vous étiez de bonne foi, monsieur le rapporteur, vous auriez vraiment l'occasion de le prouver en votant notre amendement. Votre réponse n'est pas satisfaisante. Je ne vois pas ce qui vous empêche, à partir du moment ou l'HADOPI aura fait son travail en sanctionnant l'internaute, de préciser dans ce texte de loi que l'internaute ne vivra pas dans une insécurité juridique. En effet, non seulement il se verrait privé d'Internet pendant un mois, trois mois, voire un an, mais il connaîtrait une insécurité juridique puisqu'un ayant droit pourrait, pour le même fait, saisir le juge pour délit de contrefaçon.

En refusant cet amendement, je vous le dis sincèrement, monsieur le rapporteur, vous justifiez nos craintes les plus vives, car, dans l'état d'écriture du projet de loi, les internautes seront soumis à la double peine – sanction administrative et sanction pénale.

Enfin, en maintenant, après le travail prétendument pédagogique de l'HADOPI, l'internaute dans une telle insécurité juridique, vous validez une démarche répressive. Votre texte n'est, par conséquent, en rien pédagogique et dissuasif.

(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)