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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…avec quelques oeilletons que sont les amendements que nous avons réussi à faire adopter. Mais ce que l'on verra d'abord, ce ne sont pas les oeilletons, qui sont encourageants dans un futur rapport de forces, c'est la porte blindée que vous avez installée pour cadenasser les internautes.

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