Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est à nous qu'ils écrivent, parce qu'ils savent que vous ne savez pas lire leurs messages !

Quelle est la teneur de ce message ? « En 2006-2007, le Gouvernement – et vous assurez la continuité, madame Albanel – s'était engagé à évaluer l'efficacité de la loi DADVSI. Nous sommes en 2009, la HADOPI fait suite à la loi DADVSI et elle est en discussion à l'Assemblée : toujours pas d'évaluation. Il y a certainement une bonne raison à cela. Pourtant, cette évaluation ne prendrait pas beaucoup de temps. Faisons-la ensemble, ajoute l'internaute. Nombre de décisions prises par l'autorité chargée de la régulation des mesures de protection technique : zéro. Nombre d'internautes condamnés pour contournement de mesures de protection technique : zéro. Et pourtant, les coupables s'étaient dénoncés. Impact sur le piratage de musique et de films par les internautes : aucun. Impact sur les revenus des artistes : aucun. Si le Gouvernement évaluait l'efficacité de la loi DADVSI, il serait forcé de reconnaître qu'elle n'a servi à rien et serait dans une situation encore plus délicate pour défendre la HADOPI qui n'avait pas d'utilité. En réalité, vous concevez l'espace Internet comme un espace qui doit être réglementé. »

Qu'on réprime la criminalité sur Internet comme ailleurs, il faut évidemment le faire ! Mais nous n'en sommes pas là. Je vous rappelle, monsieur Lefebvre, les propos des jeunes pop – comme vous les appelez – d'Asnières. Ils sont solidaires avec vous. Ils ne sont pas émus par les privilèges, par les nominations autoritaires du Président de la République en faveur de François Pérol, par exemple.